Félicitations pour votre nouveau bébé! Vous devrez enregistrer votre nouveau membre de la famille auprès du Bureau d'Enregistrement des Naissances Grec et auprès du Service d'Asile.
Étape 1 : Enregistrer la naissance en Grèce
Pour enregistrer une naissance en Grèce, vous pouvez le faire en ligne via la plateforme numérique d'enregistrement des naissances. Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant à la maternité où a eu lieu l'accouchement. La déclaration de naissance doit être faite par :
- les parents du nouveau-né conjointement
- le père du nouveau-né, en cas de décès de la mère ou en raison de l'abandon coupable de l'enfant par sa mère
- la mère en cas de famille monoparentale
Ensuite, l'enregistrement numérique des naissances est établi par le personnel responsable de la maternité puis transmis au bureau d'état civil compétent. Après 10 jours, vous pouvez obtenir une copie de l'acte de naissance en soumettant une demande à n'importe quel KEP .
Ce qu'il faut apporter
Pour enregistrer la naissance à la maternité, vous devez vous munir des documents suivants :
- Une copie de l'acte de mariage ou de l'extrait d'acte de famille. Si ces documents ne sont pas disponibles, les pièces d'identité des membres de la famille peuvent être utilisées pour prouver les liens familiaux.
- La carte d'asile ou permis de séjour, passeport ou autres documents d'identité. Notez que les documents juridiques d'au moins un parent sont requis. Apportez également votre livret de sécurité sociale.
- Le livret de sécurité sociale du conjoint (si inscription du bébé à la caisse d'assurance du père).
- La police d'assurance ou toute preuve d'assurance maladie privée.
- Votre Numéro PAAYPA ou AMKA et votre Numéro AFM . Si vous n'avez pas d'AMKA, de PAAYPA ou d'AFM, vous pouvez signer une déclaration indiquant que vous n'avez pas d'AMKA, de PAAYPA ou d'AFM en utilisant ce formulaire (en grec).
Si vous ne parlez pas grec, vous devez avoir un(e) traducteur/traductrice ou une personne parlant couramment le grec pour vous aider à vous inscrire.
Il est essentiel de vous assurer que votre nom et votre prénom figurant sur l'acte de naissance correspondent exactement à ceux figurant sur tous vos documents officiels. Les erreurs, y compris les fautes d'orthographe, dans l'acte de naissance peuvent être difficiles à corriger, nécessitant souvent une décision de justice, ce qui prend du temps et coûte cher, nécessitant généralement une assistance juridique. Les réfugiés qui ne peuvent pas contacter les autorités de leur pays d'origine pour obtenir des actes d'état civil peuvent obtenir des actes d'état civil auprès du Service d'Asile, qui peuvent être demandés en personne ou par courrier électronique. Les municipalités peuvent accepter des affidavits au lieu des certificats de mariage, même si cela peut s'avérer difficile en pratique. Si vous rencontrez de telles difficultés, demandez l’aide d’un organisme d’aide juridique.
Et si je rate la date limite ?
Des amendes s'appliquent si vous tardez à enregistrer votre nouveau-né. Si vous avez entre 11 et 90 jours de retard, l'amende est de 30 €. Pour les retards supérieurs à 90 jours, l'amende est de 60 €.
Et si l'accouchement n'a pas eu lieu dans un hôpital ou une clinique ?
Vous aurez toujours besoin d'un certificat de naissance, signé par le médecin et la sage-femme qui ont accouché. Dans ce cas, si une ambulance a été appelée après l'accouchement pour emmener la mère et le nouveau-né à l'hôpital, vous aurez besoin d'un certificat de l'EKAV à ce sujet.
Mon enfant né en Grèce obtiendra-t-il la nationalité grecque ?
Non. Actuellement, la loi grecque n'autorise pas un enfant né en Grèce à acquérir la nationalité grecque uniquement sur la base de la raison pour laquelle il est né en Grèce.
Nommer l'enfant
La nomination des enfants est généralement effectuée conjointement par les deux parents ou par l'un des parents avec l'autorisation écrite de l'autre. Si l'enfant est issu d'une famille monoparentale, le parent exerçant l'autorité parentale fait la déclaration nominative.
La nomination peut être déclarée au bureau de l'état civil du lieu où la naissance a été enregistrée, au bureau de l'état civil du lieu de résidence du parent, où un procès-verbal de baptême est établi, ou via la plateforme en ligne du gouvernement .
Pour la procédure électronique, vous aurez besoin d'un numéro de portable certifié, de vos identifiants personnels Taxisnet, de votre AFM et du nom du deuxième parent si vous détenez conjointement la responsabilité parentale.
Etape 2 : Inscription au Service d'Asile
Si votre enfant est né en Grèce, une fois l'enregistrement de la naissance terminé et que vous avez reçu l'acte de naissance, il est essentiel d'enregistrer votre enfant auprès du Service d'Asile grec dès que possible.
Si vous êtes demandeur d'asile : Les deux parents doivent se rendre au bureau du Service d'Asile le plus proche de leur domicile pour déposer une demande d'asile pour le nouveau-né, en s'assurant que le numéro de dossier d'asile du bébé est lié à celui des parents. Si un seul parent se trouve en Grèce, ce parent peut postuler seul. Sinon, les deux parents doivent être présents. - Avec la demande, vous devez présenter l'acte de naissance de votre enfant et avoir votre carte d'asile avec vous.
Si vous êtes bénéficiaire d'une protection internationale : Votre enfant se verra accorder un titre de séjour de la même durée que le vôtre. Vous devez vous rendre au bureau du Service d'Asile le plus proche de votre domicile et demander la délivrance d'un titre de séjour pour le nouveau-né.
- Si votre famille existait avant votre entrée dans le pays, vous devez présenter l'acte de naissance de votre enfant avec la demande ci-dessus.
- Si votre famille a été créée après votre entrée en Grèce, vous devez soumettre, avec la demande et l'acte de naissance de votre enfant, l'acte de mariage ou l'acte d'enregistrement de partenariat civil, ou l'acte officiel de reconnaissance de l'enfant devant un notaire.
Une fois la décision de l'ADET pour votre nouveau-né prête, vous devrez prendre rendez-vous avec le service de police compétent pour demander la délivrance d'un titre de séjour et d'un document de voyage. Veuillez vous référer à notre article pertinent ici.
*En plus des documents mentionnés ci-dessus, vous devez toujours avoir sur vous votre carte d'asile ou votre permis de séjour lors de votre visite au service d'asile.