Vous avez besoin d’un numéro fiscal appelé AFM pour travailler légalement en Grèce. Veuillez lire l'article ci-dessous pour savoir comment obtenir ce numéro, comment l'activer et quand vous devez l'utiliser.
Comment obtenir un numéro AFM
Pour les demandeurs d’asile enregistrés après le 31-12-2020 :
- Le numéro AFM est délivré après avoir effectué la procédure d'nscription auprès du Service d'Asile.
- Les bureaux du service d'asile, les structures d'hébergement et les centres d'accueil et d'identification (RIC) délivreront le numéro AFM.
- Vous pouvez vérifier votre statut AFM, votre numéro et votre bureau des impôts (DOY) sur le plateforme en ligne .
- Le numéro AFM reste valable tout au long du processus de demande d’asile.
- Le numéro AFM sera automatiquement désactivé si votre recours est rejeté deux fois.
Pour les demandeurs d’asile enregistrés avant le 31-12-2020 :
Pour obtenir un numéro AFM après la date indiquée, vous devez suivre la même procédure décrite ci-dessus - gérée par le Service Asile.
Pour les ressortissants ukrainiens :
Votre numéro AFM figure sur votre carte si vous bénéficiez du statut de Protection Temporaire.
Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro AFM ?
Pour les demandeurs d'asile enregistrés après le 31-12-2020, le numéro AFM sera délivré instantanément une fois la procédure d'enregistrement terminée. Un formulaire d'inscription fiscale, comprenant vos coordonnées et votre numéro d'identification fiscale, vous sera remis avec la carte de demandeur de protection internationale.
La politique exige que les agents des impôts vérifient l'authenticité de vos documents avant de délivrer un numéro AFM.
Les agents des impôts contacteront le bureau régional d'asile où votre carte d'enregistrement complète ou votre permis de séjour a été délivré pour la première fois, demandant une vérification officielle de l'authenticité de votre pièce d'identité.
Votre justificatif de domicile sera également vérifié pour être sûr de son authenticité en plus de la validité des informations fournies. Ce processus est difficile et peut prendre un certain temps.
- Si vous fournissez un justificatif de domicile délivré par un établissement d'hébergement officiel tel qu'un camp ou un hébergement du HCR, les autorités fiscales vérifieront auprès du gestionnaire de l'hébergement.
- Si vous avez déclaré une adresse permanente via un formulaire officiel disponible ici , les autorités fiscales peuvent demander des documents supplémentaires pour prouver votre adresse, comme une facture de services publics ou une déclaration solennelle de votre hôte ou propriétaire. Les autorités fiscalespeuvent même se renseigner auprès des autorités telles que la municipalité locale, la police ou le bureau régional de l'asile.
Ce processus d'authentification pourrait prendre plus d'un mois. Aucun bureau des impôts en Grèce ne peut délivrer un numéro AFM avant de confirmer officiellement l'authenticité de vos documents.
Le bureau des impôts (ΔΟΥ) auquel appartiennent votre compte profil et votre AFM est déterminé en fonction du code postal du contribuable.
Si les autorités découvrent que vos documents sont faux, vous pourriez être accusé(e) de faux et d'utilisation d'un faux document .
Que dois-je savoir si je suis déjà titulaire de l'AFM ?
Conformément au changement de politique intervenu en juillet 2018, le bureau des impôts contrôlera les demandeurs d'asile et les réfugiés qui disposent déjà d'un AFM pour s'assurer qu'ils/elles utilisent des documents authentiques.
Pour que les bureaux des impôts de toute la Grèce effectuent ce contrôle, les réfugiés ou les demandeurs d'asile qui détiennent déjà un numéro AFM ne peuvent effectuer toute procédure au bureau des impôts qu'une fois que les agents des impôts authentifient officiellement leurs documents.
L'administration fiscale conservera le document officiel de vérification dans le dossier personnel du titulaire de l'AFM pour référence future.
Si un numéro AFM a été attribué avec de faux documents, les agents des impôts le désactiveront et en informeront le procureur de la République, et le titulaire de ce numéro AFM fera face à des poursuites pénales.
Accéder à la plateforme en ligne TAXISnet
Vous pouvez accéder à la plateforme TAXISnet de trois manières :
1. Candidature directe : Mot de passe attribué immédiatement par e-mail et SMS.
2. Rendez-vous par appel vidéo : Grâce à myAADElive avec un collaborateur, le mot de passe est donné par email.
3. Visite en personne : Dans un bureau des impôts.
Étapes de candidature en ligne :
- Démarrez l'application sur la page TAXISnet .
- Remplissez un formulaire pour créer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Assurez-vous de les écrire pour vous en souvenir plus tard.
- Vous recevrez un numéro « klidarithmos » (κλειδάριθμος) par e-mail.
- Revenez à la page TAXISnet et connectez-vous en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et vos klidarithmos pour activer votre compte.
Conservez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe TAXISnet en lieu sûr , car vous vous en aurez besoin pour presque toutes les démarches fiscales.
Grâce à cette plateforme, vous pouvez :
- Soumettre une déclaration fiscale chaque année (même si elle indique un revenu nul)
- Imprimer une attestation fiscale
- Imprimer un certificat AFM
- Demander des prestations sociales (si vous êtes éligible)
Comme cette plateforme est uniquement en grec et assez complexe, vous pouvez demander l'aide d'un comptable ou d'une ONG grecque.