Les personnes considérées comme vulnérables

Les personnes considérées comme vulnérables ont souvent la priorité pour les services et les programmes. Selon la loi grecque, les personnes vulnérables sont :

• Les Mineur(e)s non accompagné(e)s (personnes de moins de 18 ans) qui se trouvent en Grèce avec ou sans leur famille
• Les Parents directs des personnes tuées dans des naufrages (parents, frères et sœurs, enfants et conjoints)
• Les Personnes handicapées
• Les Personnes âgées
• Les Femmes enceintes
• Les Familles monoparentales avec enfants de moins de 18 ans
• Les Victimes de la traite des êtres humains (personnes qui ont été contraintes au travail ou exploitées sexuellement)
• Les personnes atteintes d'une maladie grave
• Les Personnes en situation de handicap mental et psychiatrique
• Les Victimes de torture, de viol ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que les survivants de mutilations génitales (FMG)

Comment se déroule l'évaluation de la vulnérabilité ?

Le fait que vous appartenez à l'une des catégories de personnes vulnérables ci-dessus est un facteur pris en compte à la fois lors de la procédure de Réception et d'identification dans un centre de Réception et d'identification (RIC) et lors de la procédure d'asile devant le Service d'Asile Grec, qu'il se déroule sur les îles ou sur le continent.

Α) Pendant la Procédure de Réception et d'identification dans un Centre de Réception et d'Identification (RIC)

Pendant la procédure de Reception et d'identification, vous serez soumis(e) à un contrôle médical. Au cours de ce contrôle, les autorités tentent d'identifier les personnes appartenant à des groupes vulnérables afin de leur fournir des soins médicaux spécialisés et une protection et de les orienter vers des organismes publics compétents en matière d'aide et de protection sociales. Par exemple, dans le cas des mineur(e)s non accompagné(e)s, ils/elles seront orienté(e)s vers des refuges spéciaux ou des zones sûres.

Au sein du RIC, les médecins de l'EODY (Organisation nationale de santé publique) vous feront passer un examen médical en personne. Les psychologues cliniques de l'EODY sont chargés de votre évaluation psychologique. Au cours de ces examens, ils noteront vos coordonnées et vous interrogeront sur vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel. Si vous avez des documents médicaux sur vous, il vous sera demandé de les présenter. Il est essentiel de décrire votre état de santé et vos antécédents médicaux avec autant de détails que possible. Le processus sera ainsi plus rapide et plus précis. Il est possible que vous soyez orienté(e) vers l'hôpital public local pour des examens médicaux plus spécialisés.

EODY doit s'assurer que des interprètes qui parlent votre langue sont présents tout au long de ces évaluations. Si un interprète officiel n'est pas présent lors de votre rendez-vous, vous ne devez pas procéder à votre examen.

Si l'équipe médicale d'EODY vous considère vulnérable après son évaluation, elle préparera un rapport de vulnérabilité écrit, qui sera également partagé avec le RIC, la police et le service d'asile.

Les niveaux de vulnérabilité : L'évaluation déterminera si vous avez une vulnérabilité « élevée », une vulnérabilité « moyenne » ou « aucune » vulnérabilité. Si vous êtes considéré(e) comme « hautement » vulnérable, EODY vous orientera vers un hôpital public ou un médecin spécialisé pour des soins et un traitement médical. Si vous êtes sur une île en cas de besoin, vous pourriez être transféré(e) sur le continent , où vous pourrez recevoir l'assistance médicale dont vous avez besoin.

Si votre niveau de vulnérabilité est considéré comme "moyen" votre état pourrait s'aggraver si vous ne bénéficiez pas d'un accompagnement plus spécialisé. Vous serez logé(e) à l'extérieur du centre de Reception et d'identification, où les conditions pourraient être meilleures.

B) Réévaluation de la vulnérabilité sur les îles (lors de l'examen de votre demande de protection internationale)

Supposons que vous soyez entré(e) en Grèce par une île et que vous avez demandé une protection internationale. Dans ce cas, la règle est que votre demande de protection internationale sera traitée selon la procédure accélérée à la frontière. Toutefois, si le Service d'Asile vous considère comme vulnérable, vous pouvez être exempté(e) de la procédure accélérée à la frontière et votre demande de protection internationale sera examinée selon la procédure normale. Cela ne signifie pas que vous serez automatiquement transféré(e) sur le continent.

Le Service d'Asile, pour évaluer votre vulnérabilité, s'appuiera sur des rapports médicaux délivrés par EODY ou des médecins des hôpitaux publics. Les rapports médicaux délivrés uniquement par des médecins privés ou des ONG médicales ne seront pas considérés comme suffisants pour évaluer votre vulnérabilité.

Réévaluation de la vulnérabilité

Si vous n'êtes pas évalué(e) comme vulnérable et que votre état de santé change, vous pouvez demander une réévaluation de la vulnérabilité pendant que la demande d'asile est en cours, même après l'entretien. Dans ce cas, vous devrez présenter au service d'asile de nouveaux documents prouvant votre statut de vulnérabilité afin qu'il puisse réexaminer votre dossier. Il est préférable de consulter un avocat pour vous aider dans cette procédure.

Réévaluation de la vulnérabilité sur Lesvos

Pour demander une réévaluation, vous devez contacter le service de vulnérabilité des RIC pour réévaluer votre statut de vulnérabilité, ou vous pouvez être référé(e) directement par EODY ou indirectement par d'autres acteurs de protection/ONG actifs sur place. Le Service Vulnérabilité est un service d'enregistrement administratif qui gère la levée des restrictions géographiques pour le compte de la direction du RIC. Le service de vulnérabilité effectue les références nécessaires pour tester les réclamations de vulnérabilité à ce stade. Après avoir été présentés au Service Vulnérabilité, les dossiers sont examinés par une commission (composée très probablement d'un médecin, d'un(e) assistant(e) social(e) et du bureau de transfert). Ensuite, le comité suggère une proposition au directeur du RIC qui peut approuver ou rejeter sa recommandation. Si la Direction du Camp approuve la réévaluation de la vulnérabilité et que la restriction géographique est levée, le service des vulnérabilités informe à son tour le service d'asile, ce qui entraîne une levée temporaire ou permanente de la restriction géographique.

Réévaluation de la Vulnérabilité sur Samos

Le Service d'Asile informe le RIS et l'EODY pour faire l'évaluation. Un demandeur peut également fournir des documents médicaux au RIS ou à l'unité de Communication de Samos.

Réévaluation de la Vulnérabilité sur Chios

Le Service d'Asile informe le RIS et l'EODY pour faire l'évaluation. Un demandeur peut également fournir des documents médicaux au RIS ou au Service d'Asile via le point d'information (Chios).

C) Lors de l'examen de votre demande de protection internationale devant le Service d'Asile (île ou continent)

À tous les stades de l'examen de votre demande de protection internationale, le service d'asile évalue et prend en considération la vulnérabilité de la personne afin de fournir les garanties procédurales correspondantes, par exemple, si le demandeur d'asile s'avère être une victime de la traite des êtres humains, de saisir le Rapporteur National sur la traite des êtres humains ; ou si une personne présente un handicap quelconque, de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder ses droits procéduraux ; ou de demander des examens médicaux qui prouveront sa demande de protection internationale dans un hôpital public ou un médecin privé sous contrat avec l'État grec.

Comment l'évaluation de la vulnérabilité affecte-t-elle mon dossier?

Il est important de noter que l'identification de la vulnérabilité n'a, en principe, aucune incidence sur votre dossier. Elle est, en premier lieu, cruciale pour l'octroi des garanties procédurales.

Passer un entretien pendant que votre vulnérabilité est en cours d'évaluation

Si vous avez un entretien avant que l'évaluation de votre vulnérabilité ne soit finalisée (par exemple, passer par une évaluation de l'âge pour établir que vous êtes mineur(e), assurez vous de le mentionner à l'assistant(e) social(e) du Service d'Asile Grec au début de l'entretien. Selon le cas, l'entretien se poursuivra ou sera reporté ultérieurement.

Détermination de l'Âge

Tant pendant la procédure de Récepition et d'Identification dans un centre d'accueil et d'identification (RIC) que pendant la procédure d'asile devant le Service d'Asile Grec, qu'elle se déroule sur les îles ou sur le continent, si un(e) employé(e) doute que vous ayez moins de 18 ans, ils doivent entamer une procédure d'évaluation de l'âge.

La procédure d'évaluation de l'âge comprend un examen médical par un médecin généraliste ou pédiatre, un psychologue et un travailleur social et un examen par radiographies, selon la difficulté à déterminer l'âge. À chaque étape de la procédure, vous avez le droit d'être informé(e) de la procédure qui sera suivie et de ses résultats dans une langue que vous comprenez. Les résultats devraient vous être notifiés à la fin. Si vous n'êtes pas d'accord avec les résultats de l'évaluation de l'âge, vous disposez de 15 jours pour faire appel. Dans ce cas, mieux vaut consulter un avocat.

Si votre entretien a lieu avant que votre évaluation de l'âge ne soit finalisée, assurez-vous de le mentionner à l'assistant social du service d'asile grec au début de votre entretien. Selon le cas, votre entretien se poursuivra ou sera reporté à une étape ultérieure.