hero-header

 

Les personnes considérées comme vulnérables

Les personnes considérées comme vulnérables ont souvent la priorité pour les services et les programmes. Selon la loi grecque, les personnes vulnérables sont :

  • Les Mineur(e)s non accompagné(e)s (personnes de moins de 18 ans) qui se trouvent en Grèce avec ou sans leur famille
  • Les Parents directs des personnes tuées dans des naufrages (parents, frères et sœurs, enfants et conjoints)
  • Les Personnes handicapées
  • Les Personnes âgées
  • Les Femmes enceintes
  • Les Familles monoparentales avec enfants de moins de 18 ans
  • Les Victimes de la traite des êtres humains (personnes qui ont été contraintes au travail ou exploitées sexuellement)
  • Les personnes atteintes d'une maladie grave
  • Les Personnes en situation de handicap mental et psychiatrique
  • Les Victimes de torture, de viol ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que les survivants de mutilations génitales (FMG)

Comment se déroule l'évaluation de la vulnérabilité ?

Le fait que vous apparteniez à l'une des catégories de personnes vulnérables ci-dessus est un facteur qui doit être pris en compte lors de la procédure d'accueil et d'identification.  dans un Centre d'Accueil et d'Identification (CAI) et pendant la  procédure d'asile  devant le service d'asile grec, que ce soit sur les îles ou sur le continent, les autorités doivent s'assurer que vous avez accès à des soins et à un soutien adéquats. Votre vulnérabilité n'a en principe aucune incidence sur votre demande d'asile.

A) Lors de la procédure d'accueil et d'identification dans un Centre d'accueil et d'identification (CAI) ou un Centre fermé à accès contrôlé)

Pendant la procédure de Reception et d'identification, vous serez soumis(e) à un contrôle médical. Au cours de ce contrôle, les autorités tentent d'identifier les personnes appartenant à des groupes vulnérables afin de leur fournir des soins médicaux spécialisés et une protection et de les orienter vers des organismes publics compétents en matière d'aide et de protection sociales. Par exemple, dans le cas des mineur(e)s non accompagné(e)s, ils/elles seront orienté(e)s vers des refuges spéciaux ou des zones sûres.

Dans les centres d'accueil et d'identification et les centres fermés à accès contrôlé, le personnel médical du camp vous fera passer un examen médical en personne. Les psychologues cliniciens sont responsables de votre évaluation psychologique. Au cours de ces examens, ils prendront note de vos coordonnées et vous poseront des questions sur vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel. Si vous avez des documents médicaux avec vous, il vous sera demandé de les présenter. Il est essentiel de décrire votre état de santé et vos antécédents médicaux avec le plus de détails possible. Cela rendra le processus plus rapide et plus précis. Vous pourrez également être orienté vers l'hôpital public local pour des examens médicaux plus spécialisés.

Des services d’interprétation dans votre langue doivent vous être fournis tout au long de ces évaluations. Si un interprète officiel n’est pas présent lors de votre rendez-vous, vous ne devez pas procéder à votre examen.

Si l’équipe médicale vous considère vulnérable après son évaluation, elle préparera un rapport de vulnérabilité écrit, qui sera également partagé avec le RIC ou le CCAC, la police et le service d’asile.

Jusqu’en juin 2024, l’EODY (Organisation nationale de santé publique) fournissait un soutien médical et psychosocial dans les camps. Depuis septembre 2024, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) s’est chargée de fournir un soutien médical et psychosocial.

Veuillez noter ce qui suit:

Des rapports récents ont mis en évidence certaines inquiétudes concernant la qualité et le calendrier des examens médicaux. Les vulnérabilités ne sont pas toujours identifiées à temps et, dans certains cas, les évaluations n'ont lieu qu'une fois le processus d'accueil et d'identification terminé.

Les niveaux de vulnérabilité : L'évaluation déterminera si vous avez une vulnérabilité « élevée », une vulnérabilité « moyenne » ou « aucune » vulnérabilité du tout. Si vous êtes considéré comme « très » vulnérable, le personnel médical du camp vous orientera vers un hôpital public ou un médecin spécialisé pour des soins et traitements médicaux. Si vous êtes sur une île au moment où vous en avez besoin, vous pourrez être transféré sur le continent , où vous pourrez recevoir le soutien médical dont vous avez besoin.

Si votre niveau de vulnérabilité est considéré comme « moyen », votre état pourrait s’aggraver si vous ne recevez pas un accompagnement plus spécialisé. Vous bénéficierez d’un hébergement en dehors du Centre d’accueil et d’identification ou du Centre d’accès fermé contrôlé, où les conditions pourraient être meilleures.

B) Réévaluation de la vulnérabilité sur les îles (lors de l'examen de votre demande de protection internationale)

Seuls les mineurs non accompagnés de moins de 15 ans et les mineurs victimes de traite d'êtres humains, de torture, de viol ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle sont exemptés de la procédure à la frontière. Toutefois, si certaines conditions sont remplies, comme si leur pays d'origine est désigné comme sûr (Ghana, Sénégal, Togo, Gambie, Maroc, Algérie, Tunisie, Albanie, Géorgie, Ukraine, Inde et Arménie) ou s'ils ont déposé une demande d'asile ultérieure, leur demande peut également être examinée selon la procédure à la frontière.

D’autres catégories de personnes vulnérables qui arrivent sur les îles, même identifiées, ne sont pas exemptées de la procédure accélérée de passage à la frontière, à moins qu’il ne soit prouvé qu’aucune assistance adéquate ne peut leur être fournie sur l’île. Dans ces cas, la restriction géographique imposée par le RIS est levée et les personnes concernées sont transférées ou autorisées à se déplacer vers le continent.

Réévaluation de la vulnérabilité

Si vous n’êtes pas considéré comme vulnérable et que votre situation de santé change, vous pouvez demander une réévaluation de vulnérabilité pendant que la demande d’asile est en cours, même après l’entretien. Dans ce cas, vous devrez soumettre de nouveaux documents au Service d’asile pour prouver votre statut de vulnérabilité afin qu’il puisse réexaminer votre dossier. Il serait préférable de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette procédure.

C) Lors de l'examen de votre demande de protection internationale devant le Service d'asile (île ou continent)

À tous les stades de l'examen de votre demande de protection internationale, le service d'asile évalue et prend en considération la vulnérabilité de la personne afin de fournir les garanties procédurales correspondantes, par exemple, si le demandeur d'asile s'avère être une victime de la traite des êtres humains, de saisir le Rapporteur National sur la traite des êtres humains ; ou si une personne présente un handicap quelconque, de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder ses droits procéduraux ; ou de demander des examens médicaux qui prouveront sa demande de protection internationale dans un hôpital public ou un médecin privé sous contrat avec l'État grec.

Comment l'évaluation de la vulnérabilité affecte-t-elle mon dossier?

Il est important de noter que l’identification de la vulnérabilité n’aura en principe aucune incidence sur votre dossier. Si vous appartenez à un groupe vulnérable et que votre entretien est prévu dans les quinze (15) jours suivant le dépôt de votre demande, le Service d’asile peut vous accorder un délai supplémentaire (jusqu’à 3 jours) pour vous préparer correctement à l’entretien et consulter un avocat ou un autre conseiller pour vous aider pendant la procédure. L’évaluation de la vulnérabilité est, en premier lieu, cruciale pour la fourniture des garanties procédurales.

Passer un entretien pendant que votre vulnérabilité est en cours d'évaluation

Si vous avez un entretien avant que l'évaluation de votre vulnérabilité ne soit finalisée (par exemple, passer par une évaluation de l'âge pour établir que vous êtes mineur(e), assurez vous de le mentionner à l'assistant(e) social(e) du Service d'Asile Grec au début de l'entretien. Selon le cas, l'entretien se poursuivra ou sera reporté ultérieurement.

Détermination de l'Âge

Pendant la procédure d'accueil et d'identification dans un centre d'accueil et d'identification (RIC) ou un centre fermé à accès contrôlé (CCAC) et pendant la procédure d'asile devant le service d'asile grec, qu'elles se déroulent sur les îles ou sur le continent, si un employé a des doutes sur le fait que vous soyez mineur ou non, une procédure d'évaluation de l'âge est entamée.

La procédure de détermination de l'âge comprend un examen médical par un médecin généraliste ou un pédiatre, un psychologue et un travailleur social, ainsi qu'un examen par radiographies, selon la difficulté de déterminer l'âge. À chaque étape de la procédure, vous avez le droit d'être informé de la procédure qui sera suivie et de ses résultats dans une langue que vous comprenez. Les résultats doivent vous être notifiés à la fin. Si vous n'êtes pas d'accord avec les résultats de la détermination de l'âge, vous avez 15 jours pour faire appel. Dans ce cas, il est préférable de consulter un avocat.

Si votre entretien a lieu avant que votre évaluation de l'âge ne soit finalisée, assurez-vous de le mentionner à l'assistant social du service d'asile grec au début de votre entretien. Selon le cas, votre entretien se poursuivra ou sera reporté à une étape ultérieure.