*Le processus suivant s'applique également aux ressortissants ukrainiens qui ont été rejetés et n'ont pas obtenu le statut de protection temporaire.
Pendant votre procédure d'asile, vous séjournez légalement en Grèce et vous ne pouvez pas être expulsé. Le service d'asile grec doit d'abord clarifier s'il est nécessaire de vous fournir une protection internationale.
Veuillez noter que la loi ne vous protège pas de l'expulsion lorsque vous déposez une demande d'asile subséquente, sauf si celle-ci est jugée recevable et que vous êtes convoqué pour un nouvel entretien. Il en va de même pour les dossiers examinés dans le cadre de la procédure accélérée ou frontalière. Vous avez le droit de déposer une demande auprès de l'autorité d'appel et de demander que votre séjour dans le pays soit autorisé jusqu'à ce qu'une décision de deuxième instance soit rendue. Si vous recevez un rejet définitif de votre demande d'asile (après votre appel, ou si vous ne faites pas appel d'une première décision négative dans le délai), votre présence en Grèce ne sera pas légal. Votre carte de demandeur d'asile sera retirée et vous n'aurez pas accès à un logement et à une aide financière.
À ce stade, si la police vous arrête, vous serez probablement détenu.
Quand a lieu une expulsion ?
A votre arrivée en Grèce, si vous n'exprimez pas le souhait de demander l'asile lors de votre procédure d'enregistrement et d'identification, le service d'accueil et d'identification vous orientera vers la police, où débuteront les procédures d'expulsion.
La police vous transférera ensuite au centre de déportation le plus proche, où elle vous maintiendra en détention jusqu'au moment de votre déportation.
Les centres de détention avant expulsion sont situés dans les zones suivantes :
- Tavros, Athènes (Petrou Ralli)
- Amigdaleza
- Corinthe
- Paranesti, Drama
- Xánthi
- Évros (Fylakio)
- Sámos
- Kos
Que se passe-t-il si j'obtiens une décision négative et que mon recours est rejeté ?
Selon la procédure d'asile ordinaire, si votre décision d'asile en première instance est négative et que votre appel est rejeté, vous risquez d'être placé en garde à vue et expulsé vers votre pays d'origine. Dans certains cas exceptionnels, il est possible de se voir accorder un délai pour quitter le pays. Si tel est le cas, le délai sera mentionné à la fin de la décision négative.
Quand a lieu une réadmission ?
Si vous êtes arrivé en Grèce depuis l'Afghanistan, le Pakistan, le Bangladesh, la Somalie ou la Syrie depuis la Turquie, il est possible que vous soyez réadmis en Turquie si vous recevez une décision finale négative. La réadmission peut également avoir lieu pour les personnes arrivant en Grèce via l'Albanie ou la Macédoine du Nord, quel que soit votre pays d'origine. Dans ce cas, en cas de décision négative, vous pourriez être réadmis en Albanie ou en Macédoine du Nord, à condition que ces pays soient sûrs pour vous.
Comment se déroule l'expulsion ou la réadmission ?
Après l'annonce des décisions négatives, vous serez conduit dans un centre de détention avant deportation. La détention peut y durer jusqu'à 18 mois. Les décisions d'expulsion et de réadmission, ainsi que la décision de détention, peuvent être contestées devant les tribunaux administratifs grecs. Vous aurez besoin d'un avocat pour cette procédure, alors assurez-vous de contacter une organisation d'aide juridique ou des employés du HCR (le HCR ne peut pas fournir d'aide juridique, mais visite la plupart des centres de détention avant deportation et peut être en mesure de fournir des informations sur les organisations d'aide juridique actives dans la région).
Pendant votre détention, vous avez les droits suivants :
- recevoir la visite de parents et de votre avocat. Des amis peuvent apporter des vêtements ou l'argent dont vous pourriez avoir besoin et les donner à la police pour qu'elle vous les remettent
- consulter un avocat et bénéficier d'une aide juridique
- avoir accès à un téléphone
- avoir accès aux services médicaux et demander à voir un médecin
- avoir un accès quotidien à une cour
- d'avoir son propre lit séparé, des articles d'hygiène personnelle gratuits (shampooing, dentifrice, serviettes hygiéniques) et des draps et couvertures propres
- si vous êtes une femme, être détenue séparément de tout homme, à moins qu'il ne s'agisse de membres de votre famille et que vous consentiez à être ensemble
- être traité avec respect. Les mauvais traitements infligés aux détenus, ainsi que tout comportement ou acte raciste, discriminatoire ou xénophobe, sont interdits par la loi
Si vous êtes expulsé - il y a une liste de vols au départ pour différents pays chaque semaine. La police annoncera quand c'est à votre tour de partir pour votre pays d'origine.
Si vous êtes réadmis - pour le moment (depuis mars 2020), aucune réadmission n'est faites vers la Turquie. On ne sait pas quand elles reprendront. Auparavant, des bateaux partaient régulièrement pour la Turquie et la police annonçait quand c'était au tour de quelqu'un d'être réadmis.