Vous pouvez utiliser cet article pour en savoir plus sur le titre de séjour en Grèce, notamment :

• Comment pouvez-vous demander un titre de séjour

• De quels documents aurez-vous besoin
• Informations sur la carte de titre de séjour

Carte de titre de séjour

Un titre de séjour est valable :

• Pendant trois ans si le statut de réfugié vous est accordé.
• Pendant un an si la protection subsidiaire vous est accordée.

La durée du titre de séjour est indiquée dans la décision de délivrance de l'ADET.

Votre permis de séjour ne vous donne pas le droit de voyager en dehors de la Grèce.  Toutefois, en tant que bénéficiaire du statut de réfugié, vous pouvez obtenir un document de voyage qui vous permettra de visiter d'autres pays de l'UE pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours sur une période de 6 mois. Si vous êtes bénéficiaire d'une protection subsidiaire, vous pouvez voyager avec votre passeport national et, si vous pouvez prouver que vous ne pouvez pas obtenir de passeport de votre pays d'origine, vous pouvez également demander un document de voyage.

Avec un titre de séjour, vous avez le droit de :

• Demandez le renouvellement lorsque votre carte arrive à expiration. Pour renouveler votre titre de séjour, vous devez en faire la demande par courrier électronique au plus tard trente (30) jours calendaires avant sa date d'expiration.
• Déplacez-vous librement dans toute la Grèce.
• Obtenez des soins de santé .
• Envoyez vos enfants dans les écoles publiques grecques .
• Ayez accès à l'éducation publique à tous les niveaux Travail .
• Obtenez un numéro de sécurité sociale grec . Pour changer votre PAAYPA en AMKA, vous devez faire une demande auprès du service AMKA compétent ( bureau e-EFKA ou KEP) dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre titre de séjour.
• Si le statut de réfugié vous est accordé, vous pouvez demander le regroupement familial avec des membres de votre famille proche.
• Après sept ans à compter de la réception du permis de séjour, vous avez le droit de demander la nationalité grecque .
• Si vous répondez aux critères fixés par la loi, après cinq ans, vous pourriez être admissible au statut de résident de longue durée.

Comment demander un titre de séjour pour la première fois - la procédure

Vous pouvez demander un titre de séjour lorsque le statut de réfugié ou la protection subsidiaire vous est accordé en Grèce. Vous pouvez postuler tout de suite. La procédure de délivrance d'un titre de séjour (pour un réfugié reconnu ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire) est la suivante :

Dès que vous êtes reconnu comme réfugié ou bénéficiaire d'une protection subsidiaire, vous recevez la décision de délivrer une ADET (carte de séjour). En règle générale, la décision de délivrer un ADET vous sera communiquée en même temps que votre décision de protection internationale. Si ce n'est pas le cas, adressez-vous régulièrement au bureau régional d'asile responsable de votre dossier.

Si vous avez été transféré(e) dans une autre région et que le bureau régional d'asile le plus proche de chez vous n'est pas celui qui a délivré la décision de reconnaissance, vous devez prendre rendez-vous via le site Internet du ministère des migrations et de l'asile auprès du bureau régional d'asile le plus proche de votre lieu de résidence.

Une fois que vous avez reçu la décision de délivrance d'un permis de séjour du bureau régional d'asile, vous devez prendre rendez-vous avec le service de police compétent. Vous trouverez ici la liste des directions de police/bureaux des passeports et leurs coordonnées.

Lors de votre rendez-vous, vous donnerez :

• vos empreintes digitales
• une photo d'identité
• une déclaration sur l'honneur mentionnant votre adresse actuelle
• la décision ci-dessus de délivrer un titre de séjour
• une photocopie de la carte d'asile

Vous devez être muni de votre carte de demandeur de protection internationale (en cours de validité au moment du rendez-vous) et la présenter à la police. Il peut également être utile de faire imprimer votre rendez-vous avec la police au cas où vous habiteriez dans l'Attique.

Une fois votre demande déposée, vous recevrez un récépissé. Vous devez le conserver car vous en aurez besoin lorsque vous irez chercher votre permis de séjour auprès des bureaux régionaux d'asile ou des unités d'asile.

Vous devrez ensuite attendre 3 à 4 mois avant que le permis de séjour ne vous soit délivré par le bureau régional d'asile compétent pour votre dossier. Vous ne serez pas informé individuellement de la disponibilité de votre permis de séjour. Vous devez consulter en ligne la liste des numéros de dossier prêts à être délivrés sur le site du service d'asile . L'avis contenant votre numéro de dossier précisera l'heure, la date et le lieu exacts où vous devez récupérer votre document.

Pour récupérer votre titre de séjour, vous devez vous présenter en personne. Vous ne pouvez pas envoyer une autre personne.

La durée du titre de séjour est indiquée dans la décision de délivrance de l'ADET.

Découvrez comment renouveler votre titre de séjour ici .

Membres de la famille

Les membres de votre famille proche, quel que soit leur statut individuel de protection internationale, ont le droit d’obtenir un permis de séjour avec les mêmes droits que les vôtres. Cela garantit leur sécurité et leur inclusion dans le processus.

Les membres proches de la famille, selon la loi grecque, sont :

• les enfants mineurs
• les enfants adultes célibataires qui souffrent de graves problèmes physiques ou mentaux,
• le conjoint ou partenaire de longue date avec lequel vous entretenez une relation stable,
• les parents d'un demandeur mineur

Si un lien familial a été formé en Grèce, les membres de votre famille peuvent s'adresser au bureau d'asile compétent pour obtenir un permis de séjour.

 

Si le lien familial a été formé dans votre pays d'origine, les membres de votre famille devront d'abord demander l'asile, et ce n'est que si leur demande d'asile est rejetée qu'ils pourront demander un permis de séjour d'une durée égale au vôtre.

En plus de la demande, le demandeur devra apporter :

• Une copie du titre de séjour du membre de la famille bénéficiant de la protection,
• La décision d’asile dans le cas où ils ont déjà demandé l’asile et que la demande a été rejetée et
• Des documents prouvant le lien familial (comme un acte de naissance, un acte de mariage ou un certificat de partenariat civil) et un certificat d'enregistrement sont nécessaires. Si l'un de ces documents a été délivré hors de Grèce (par exemple, si votre enfant est né dans un autre pays ou si vous vous êtes marié(e) ou avez enregistré un partenariat civil à l'étranger), ils doivent être officiellement certifiés ou tamponnés (par un avocat ou avec un tampon Apostille, selon le cas) et traduits officiellement.

 

Retrait de la protection internationale

Dans certains cas, prévus par la loi, votre statut peut être révoqué ou non renouvelé. Veuillez consulter l'article correspondant ici et veillez à toujours mettre à jour vos coordonnées même après avoir reçu le permis de séjour afin d'être informé(e) à temps si les autorités envisagent de retirer votre statut.