Vous pouvez utiliser cet article pour en savoir plus sur le permis de séjour en Grèce, notamment :
- Comment pouvez-vous demander un permis de séjour
- Quels documents vous seront nécessaires
- Informations sur la carte de permis de séjour
Carte de permis de séjour
Un permis de séjour est valable :
- Pour trois ans si vous bénéficiez du statut de réfugié.
- Pour un an si vous bénéficiez de la protection subsidiaire.
La durée du permis de séjour est indiquée dans la décision de délivrance de l'ADET.
Votre permis de séjour ne vous donne pas le droit de voyager en dehors de la Grèce. Cependant, en tant que bénéficiaire du statut de réfugié, vous pouvez obtenir un document de voyage qui vous permettra de visiter d'autres pays de l'UE pour une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours sur une période de 6 mois. Si vous bénéficiez de la protection subsidiaire, vous pouvez voyager avec votre passeport national, et si vous pouvez prouver que vous ne pouvez pas obtenir de passeport de votre pays d'origine, vous pouvez également demander un document de voyage.
Avec un permis de séjour, vous avez le droit de :
- Faire une demande de renouvellement lorsque votre carte expire. Pour renouveler votre permis de séjour, vous devez faire la demande par e-mail au plus tard trente (30) jours calendaires avant sa date d'expiration.
- Vous déplacer librement dans toute la Grèce.
- Bénéficier de soins de santé.
- Envoyer vos enfants dans les écoles publiques grecques.
- Avoir accès à l'éducation publique à tous les niveaux Travail.
- Obtenir un numéro de sécurité sociale grec. Pour changer votre PAAYPA en AMKA, vous devez faire la demande auprès du service AMKA compétent dans un (bureau e-EFKA) dans le mois suivant la réception de votre permis de séjour.
- Si vous bénéficiez du statut de réfugié, vous pouvez demander une réunification familiale avec des membres proches de votre famille.
- Après sept ans depuis la réception du permis de séjour, vous avez le droit de demander la nationalité grecque.
- Si vous remplissez les critères fixés par la loi, après cinq ans, vous pouvez être éligible au statut de résident de longue durée.
Comment demander un permis de séjour pour la première fois - la procédure
Vous pouvez demander un permis de séjour lorsque vous bénéficiez du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire en Grèce. Vous pouvez faire la demande immédiatement. La procédure de délivrance d'un permis de séjour (pour un réfugié reconnu ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire) est la suivante :
Dès que vous êtes reconnu avec le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous recevrez la décision de délivrance d'un ADET (permis de séjour). En règle générale, la décision de délivrance d'un ADET vous sera remise simultanément avec votre décision de protection internationale. Si cela ne se produit pas, vous devez régulièrement contacter le Bureau régional de l'asile responsable de votre dossier.
Si vous avez été transféré dans une autre région, et que le Bureau régional de l'asile proche de vous est différent de celui qui a délivré la décision de reconnaissance. Dans ce cas, vous devez prendre rendez-vous via la page web du Ministère de la Migration et de l'Asile au Bureau régional de l'asile le plus proche de votre lieu de résidence.
Une fois que vous recevez la décision de délivrance du permis de séjour du Bureau régional de l'asile, vous devez prendre rendez-vous avec le service de police compétent. Vous trouverez ici la liste des Directions de Police/Bureaux des Passeports et leurs coordonnées. La décision doit être tamponnée récemment, au maximum 6 mois.
Lors de votre rendez-vous, vous devrez fournir :
- vos empreintes digitales
- une photo d'identité
- une déclaration solennelle indiquant votre adresse actuelle
- la décision susmentionnée de délivrance du permis de séjour
- une photocopie de la carte d'asile
Vous devez avoir avec vous votre carte de demandeur de protection internationale (valide au moment du rendez-vous) et la présenter à la Police. Vous devez également avoir l'impression de votre rendez-vous avec la Police si vous vivez en Attique.
Une fois que vous avez soumis votre demande, vous recevrez un reçu. Vous devez le conserver car vous en aurez besoin lorsque vous irez récupérer votre permis de séjour auprès des Bureaux régionaux de l'asile ou des Unités d'asile.
Ensuite, vous devrez attendre environ 1 à 4 mois pour que le permis de séjour soit délivré, que vous recevrez du Bureau régional de l'asile responsable de votre dossier. Vous ne serez pas informé individuellement lorsque votre permis de séjour sera prêt. Vous devez vérifier la liste des numéros de dossiers d'asile prêts à être délivrés en ligne sur le site du service d'asile chaque vendredi, après avoir soumis la demande. L'annonce contenant votre numéro de dossier précisera l'heure, la date et le lieu exacts où vous devrez récupérer votre document.
Pour récupérer votre permis de séjour, vous devez vous présenter en personne. Vous ne pouvez pas envoyer une autre personne.
La durée du permis de séjour est indiquée dans la décision de délivrance de l'ADET.
Découvrez comment renouveler votre permis de séjour ici.
Membres de la famille
Vos proches membres de la famille, quel que soit leur statut individuel de protection internationale, ont le droit d'obtenir un permis de séjour avec les mêmes droits que vous. Cela garantit leur sécurité et leur inclusion dans le processus.
Les proches membres de la famille, selon la loi grecque, sont :
- les enfants mineurs
- les enfants adultes non mariés souffrant de graves problèmes physiques ou mentaux,
- le conjoint ou le partenaire de longue durée avec lequel vous êtes en relation stable,
- les parents d'un demandeur mineur
Si une relation familiale a été établie en Grèce, vos membres de la famille peuvent faire une demande auprès du Bureau d'asile compétent pour obtenir un permis de séjour.
Si la relation familiale a été établie dans votre pays d'origine, vos membres de la famille devront d'abord demander l'asile, et ce n'est que si leur demande d'asile est rejetée qu'ils pourront demander un permis de séjour d'une durée égale à la vôtre.
Avec la demande, le demandeur devra apporter :
- Une copie du permis de séjour du membre de la famille qui a obtenu la protection,
- La décision d'asile au cas où ils auraient déjà fait une demande d'asile et que la demande a été rejetée et
- Des documents prouvant la relation familiale (comme un acte de naissance, un certificat de mariage ou un certificat de partenariat civil) et un certificat d'enregistrement sont requis. Si l'un de ces documents a été délivré en dehors de la Grèce (par exemple, si votre enfant est né dans un autre pays ou si vous vous êtes marié ou avez enregistré un partenariat civil à l'étranger), ils doivent être officiellement certifiés ou tamponnés (par un avocat ou avec un tampon Apostille, selon le cas) et officiellement traduits.
Retrait de la protection internationale
Dans certains cas, prévus par la loi, votre statut peut être révoqué ou non renouvelé. Veuillez consulter l'article pertinent ici et veiller toujours à mettre à jour vos coordonnées même après avoir reçu le permis de séjour afin d'être informé à temps si les autorités envisagent de retirer votre statut.