*Le processus suivant s'applique également aux ressortissants ukrainiens qui ont été rejetés et n'ont pas obtenu le statut de protection temporaire.

 

Vous pouvez utiliser cet article pour en savoir plus sur le processus de renouvellement de votre permis de séjour en Grèce, notamment :

• Comment et quand demander le renouvellement de votre titre de séjour
• Que faire si votre titre de séjour est sur le point d'expirer
• Ce que vous pouvez faire si le renouvellement de votre titre de séjour est retardé

Le service d'asile grec a confirmé à Refugee.Info que le renouvellement des permis de séjour peut prendre plus de temps que prévu, parfois plus de six mois. Cela signifie que certains d'entre vous peuvent se retrouver avec des permis de séjour expirés, qu'ils ne peuvent pas utiliser pour vérifier leur identité ou pour accéder aux services publics tels que les bureaux de chômage et les centres de services aux citoyens (KEP). Pour cette raison, un certificat vous sera délivré avec une période de validité de six mois, qui, avec votre carte d'identité expirée, peut vous garantir un accès temporaire aux services.

 

Comment renouveler votre titre de séjour

Retrouvez ci-dessous succinctement les étapes et les démarches pour le renouvellement des titres de séjour des réfugiés reconnus ou des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire :

1. Étape 1 : Conformément à la loi, au plus tard 30 jours après l' expiration du titre de séjour , le titulaire du titre de séjour doit remplir le formulaire de demande de renouvellement en ligne et l' envoyer accompagné d'une photo d'identité numérique par courrier électronique à  gas.residencepermits@migration.gov.gr . Cependant, il est conseillé de faire la demande plus tôt, 2 à 3 mois avant la date d'expiration du permis de séjour, en raison des retards importants dans le processus de renouvellement. En cas de retard dans la demande de renouvellement sans motif valable, une amende de 100 euros peut vous être infligée. Veuillez noter que vous devez envoyer un e-mail séparé avec une demande et une photo distinctes pour chaque membre de la famille. Lors de l'envoi de l'e-mail, vous devez saisir dans la zone d'objet de l'e-mail le mot « Renouvellements » et le numéro de votre permis de séjour actuel (par exemple, « Renouvellements_P123456789 »). Après avoir déposé votre demande, vous pouvez demander une attestation que votre demande est en attente délivrée par le Service d'asile. En fonction de la charge de travail du Bureau régional d'asile, vous pouvez recevoir le certificat immédiatement ou être invité à revenir dans quelques jours. Vous pouvez toujours utiliser votre carte d'identité expirée avec cette attestation jusqu'à la délivrance de votre nouvelle carte d'identité. Le certificat délivré a une durée de validité maximale de 6 mois, donc si votre pièce d'identité n'est pas prête, demandez toujours un nouveau certificat avant l'expiration du précédent. Nous avons été informés qu'au cours des derniers mois, aucune réponse automatique n'est envoyée pour la réception d'e-mails. Si vous n'avez pas reçu d'e-mail vous informant que votre message n'a pas pu être délivré, vous pouvez supposer que votre demande a été reçue et vous serez averti par e-mail s'il y a un problème en suspens concernant votre demande.
2. Étape 2 : Lorsque la décision de renouvellement du permis de séjour est prête, la personne reçoit un courriel du Service d'asile contenant des instructions et les documents à apporter au rendez-vous de police.
3. Étape 3 : La personne doit prendre rendez-vous auprès du service de police compétent , du Bureau des passeports de la police grecque ou du Bureau des étrangers selon son adresse.
4. Étape 4 : Le jour du rendez-vous, la personne doit se présenter au commissariat de police avec les documents requis. Ensuite, elle doit attendre que le permis de séjour lui soit délivré. Une fois votre demande déposée, le bureau des passeports vous remettra un reçu. Vous devez le conserver car vous en aurez besoin pour récupérer votre permis de séjour une fois q'il sera prêt.
5. Étape 5 : Lorsque le titre de séjour est prêt, vous devez prendre rendez-vous auprès du bureau d'asile compétent pour le récupérer. Lorsque le titre de séjour est prêt, vous devez prendre rendez-vous auprès du bureau d'asile compétent pour le récupérer.  Vous devez consulter les listes publiées par le Ministère pour savoir quand votre permis de séjour est prêt et quand et où vous pouvez le récupérer. Recherchez votre permis de séjour renouvelé avec le numéro de votre permis initial. Vous devez récupérer votre permis de séjour en personne à la date et à l'heure précises mentionnées dans l'annonce. Vous devez vous présenter pour le récupérer et personne ne peut le récupérer à votre place. Vous devez apporter avec vous a) votre permis de séjour actuel ou, en cas de perte, la déclaration que vous avez faite à la police et b) le reçu que vous avez reçu du Bureau des passeports.

Les documents requis sont les suivants :

• une impression de l'e-mail que vous avez reçu,
• votre titre de séjour actuel ou, en cas de perte de celui-ci, la déclaration que vous avez faite à la police,
• Deux photos passeport récentes

Retrouvez toutes les informations et formulaires sur le site du Ministère ici .

Vérifiez régulièrement l';adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre demande, car vous recevrez un e-mail lorsque la décision de renouvellement du permis de séjour sera prête. Vérifiez également le dossier SPAM de votre compte Gmail. Veillez à informer rapidement le service d'asile de tout changement de vos coordonnées. Vous pouvez le faire en faisant votre demande en ligne ici .

Quand et pourquoi les retards se produisent-ils ?

Dans de nombreux cas, le processus de renouvellement est soumis à de graves retards pouvant dépasser un an. Selon le Service d'asile grec, les retards sont dus à de lourdes charges administratives, à des lacunes dans l'exhaustivité et à des erreurs dans les demandes et les pièces justificatives, au réexamen de l'ensemble du dossier du demandeur, aux contrôles nécessaires pour vérifier s'il existe un obstacle au renouvellement du permis de séjour (par exemple, des raisons d'ordre public et de sécurité nationale, des procédures pénales en cours, etc.). À cette fin et pour chaque demande de renouvellement de permis de séjour, les membres du personnel doivent consulter plusieurs autres autorités, notamment la police et le ministère de la réconciliation administrative.

Comme mentionné ci-dessus, si la délivrance du nouveau document tarde, vous pouvez soumettre une demande de document indiquant que votre demande d'enregistrement est en cours de traitement.

 

Que se passe-t-il si le certificat provisoire expire également?

Si plus de deux mois se sont écoulés et que vous n'avez toujours pas reçu votre nouveau permis de séjour, vous devez retourner au Service régional d'asile et demander la cause du retard. Si la date d'expiration du certificat provisoire approche et que votre permis de séjour n'est pas encore prêt, vous devez demander un nouveau certificat indiquant que votre permis de séjour est en attente de renouvellement. Ce certificat est généralement valable 6 mois.

Les autorités publiques acceptent-elles le certificat provisoire et un titre de séjour expiré?

Bien que cela soit nécessaire, il existe encore beaucoup de confusion à ce sujet dans les services publics grecs. Dans la pratique, la période intérimaire ne garantit pas aux bénéficiaires l'accès à leurs droits. Il se peut qu'ils n'aient pas accès au marché du travail, à la protection sociale ou aux soins de santé publics, sauf en cas d'urgence.
Le Service d'asile a déclaré qu'il travaillait à trouver une solution à ce grave problème, mais qu'il n'y avait eu jusqu'à présent aucune avancée à ce sujet.