*Le processus suivant s’applique également aux ressortissants ukrainiens qui ont été refusés et n’ont pas obtenu le statut de Protection Temporaire.

Vous pouvez utiliser cet article pour en savoir plus sur le processus de renouvellement de votre titre de séjour en Grèce, notamment :

• Comment et quand demander le renouvellement de votre titre de séjour
• Que faire si votre titre de séjour est sur le point d’expirer
• Que faire en cas de retard dans le renouvellement de votre titre de séjour

Le Service grec de l’asile a confirmé à Refugee.Info que le renouvellement des titres de séjour peut prendre plus de temps que prévu — parfois plus de six mois. Cela signifie que certains d’entre vous peuvent se retrouver avec des titres de séjour expirés, que vous ne pouvez pas utiliser pour vérifier votre identité ou accéder aux services publics comme les bureaux de chômage et les Centres de Service aux Citoyens (KEP). Pour cette raison, une attestation vous sera délivrée avec une validité de six mois, qui, conjointement avec votre pièce d’identité expirée, peut garantir temporairement l’accès aux services.

Comment renouveler votre titre de séjour

Vous trouverez ci-dessous un résumé des étapes pour le renouvellement des titres de séjour des réfugiés reconnus ou des personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire :

1. 1ère étape : Selon la loi, au plus tard 30 jours avant l’expiration, le titulaire du titre de séjour doit remplir le formulaire de demande de renouvellement en ligne et l’envoyer accompagné d’une photo d’identité numérique par email à gas.residencepermits@migration.gov.gr. Cependant, il est conseillé de faire la demande plus tôt, 2 à 3 mois avant la date d’expiration du titre de séjour, en raison des retards importants dans le processus de renouvellement. En cas de retard dans la demande de renouvellement sans raison valable, une amende de 100 euros pourrait vous être infligée. Veuillez noter que vous devez envoyer un email séparé avec une demande et une photo distinctes pour chaque membre de la famille. Lors de l’envoi de l’email, vous devez taper dans le sujet de l’email le mot « Renewals » et le numéro de votre titre de séjour actuel (par exemple, « Renewals_P123456789 »). Après avoir déposé votre demande, vous pouvez demander une attestation indiquant que votre demande est en cours, délivrée par le Service de l’asile. Selon la charge de travail du Bureau régional de l’asile, vous pourriez recevoir l’attestation immédiatement ou être invité à revenir dans quelques jours. Vous pouvez toujours utiliser votre pièce d’identité expirée avec cette attestation jusqu’à l’émission de votre nouvelle pièce d’identité. L’attestation délivrée a une durée maximale de 6 mois, donc si votre pièce d’identité n’est pas prête, demandez toujours une nouvelle attestation avant l’expiration de la précédente. Nous avons été informés que, ces derniers mois, une réponse automatique n’est plus envoyée lors de la réception des emails. Si vous n’avez pas reçu d’email vous informant que votre message n’a pas pu être délivré, vous pouvez supposer que votre demande a été reçue, et vous serez notifié par email en cas de problème en suspens concernant votre demande.
2. 2ème étape : Lorsque la décision de renouvellement du titre de séjour est prête, la personne recevra un email du Service de l’asile avec les instructions et les documents qu’elle doit apporter au rendez-vous à la police.
3. 3ème étape : La personne doit prendre un rendez-vous avec le service de police compétent, le Bureau des Passeports de la police grecque, ou le Bureau des Étrangers selon son adresse.
4. 4ème étape : Le jour du rendez-vous, la personne doit se présenter au poste de police avec les documents requis. Ensuite, elle doit attendre que le titre de séjour soit délivré. Une fois votre demande soumise, le Bureau des Passeports vous fournira un reçu. Vous devez le conserver car vous en aurez besoin pour récupérer votre titre de séjour une fois prêt. 
5. 5ème étape : Vous devez consulter les listes publiées par le Ministère pour savoir quand votre titre de séjour est prêt et quand et où vous pouvez le récupérer. Recherchez votre titre de séjour renouvelé avec le numéro de dossier d’asile ou avec le numéro de votre titre de séjour initial. Vous devez retirer votre titre de séjour en personne à la date et à l’heure spécifiques mentionnées dans l’annonce. Vous devez vous présenter pour le recevoir, et personne d’autre ne peut le récupérer à votre place. Vous devez apporter a) votre titre de séjour actuel ou, en cas de perte, la déclaration que vous avez faite à la police et b) le reçu que vous avez reçu du Bureau des Passeports.

Les documents requis sont les suivants :

• une impression de l’email que vous avez reçu,
• votre titre de séjour actuel ou, en cas de perte, la déclaration que vous avez faite à la police,
• Deux photos d’identité récentes

Retrouvez toutes les informations et formulaires sur le site du Ministère ici.

Vous devez vérifier régulièrement l’adresse email que vous avez déclarée dans votre demande, car vous recevrez un email lorsque la décision de renouvellement du titre de séjour sera prête. Vérifiez également le dossier SPAM de votre compte Gmail. Assurez-vous d’informer rapidement le Service de l’asile si vos coordonnées changent. Vous pouvez le faire en faisant une demande en ligne ici.

Quand et pourquoi les retards se produisent-ils ?

Dans de nombreux cas, il y a des retards importants dans le processus de renouvellement qui peuvent dépasser un an. Selon le Service grec de l’asile, les retards sont dus à une lourde charge administrative, à des insuffisances dans la complétude et des erreurs dans les demandes et les documents justificatifs, à la réexamination complète du dossier du demandeur, aux vérifications nécessaires pour déterminer s’il existe un empêchement au renouvellement du titre de séjour (par exemple pour des raisons d’ordre public et de sécurité nationale, procédures pénales en cours, etc.). À cette fin et pour chaque demande de renouvellement de titre de séjour, les membres du personnel doivent consulter plusieurs autres autorités, y compris la Police et le Ministère de la Réconciliation Administrative.

Comme mentionné ci-dessus, si la délivrance du nouveau document est retardée, vous pouvez soumettre une demande pour un document attestant que votre demande d’enregistrement est en cours.

Que faire si l’attestation provisoire expire également ?

Si plus de deux mois se sont écoulés et que vous n’avez toujours pas reçu votre nouveau titre de séjour, vous devez retourner au Service régional de l’asile et demander la cause du retard. Si la date d’expiration de l’attestation provisoire approche et que votre titre de séjour n’est pas encore prêt, vous devez faire une demande pour une nouvelle attestation indiquant que le renouvellement de votre titre de séjour est en cours. Cette attestation est généralement valable 6 mois.

Les autorités publiques acceptent-elles l’attestation provisoire et un titre de séjour expiré ?

Bien qu’elles devraient, il existe encore beaucoup de confusion à ce sujet dans les services publics grecs. En pratique, l’attestation provisoire ne garantit pas l’accès des bénéficiaires à leurs droits. Il peut y avoir un refus d’accès au marché du travail, à l’aide sociale ou aux soins de santé publics (sauf en cas d’urgence).
Le Service de l’asile a indiqué qu’il travaille à trouver une solution à ce problème sérieux, mais aucune évolution n’a été constatée jusqu’à présent.