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La Carte d’enregistrement est également appelée « carte de demandeur de protection internationale ». C’est le document qui prouve qu’une personne est demandeur d’asile avec un numéro de dossier en Grèce (soit en attente de leur entretien principal d’asile, soit en attente de la décision sur leur demande d’asile). Les gens la désignent aussi sous les noms de Carte d’asile, Carte blanche, Triptyque ou Ausweis (svais).
Veuillez noter :
- Si une décision négative en première instance est prise sur votre demande d’asile, votre carte d’asile sera désactivée. Une nouvelle Carte de Demandeur de Protection Internationale vous sera délivrée lors du dépôt d’un recours. Cependant, dans certains cas, le dépôt du recours n’a pas d’effet suspensif, et vous ne recevrez pas de carte d’asile lors du recours. Cela signifie que dans certains cas - par exemple lorsque votre demande est rejetée dans le cadre de la procédure accélérée ou rejetée comme irrecevable - vous devez soumettre une demande distincte devant la Commission d’Appel, demandant l’autorisation de séjourner en Grèce jusqu’à ce que la décision en deuxième instance soit rendue. Il est conseillé de consulter un avocat de confiance ou une ONG juridique.
- Lorsque vous soumettez une demande subséquente, vous ne recevrez une carte d’asile que si les autorités considèrent votre demande recevable après l’achèvement de la procédure préliminaire. Veuillez consulter notre article pertinent concernant les demandes subséquentes.
Depuis 2021, le gouvernement grec a commencé le processus de remplacement de l’ancien format des cartes de demandeurs d’asile par les nouvelles qui ressembleront à l’image ci-dessous et seront appelées « Cartes intelligentes » ou en grec « Δ.Α.Δ.Π ».
Il est rappelé que la nouvelle Carte de Demandeur de Protection Internationale, sous forme de carte intelligente qui remplacera les anciennes (triptyques), est délivrée avec un microprocesseur intégré et avec un enregistrement et un renouvellement électroniques. Elles incluent également un numéro unique (UID), non modifiable et lié à une empreinte digitale. Parallèlement, les autorités compétentes de délivrance tiendront un dossier électronique.
Carte de demandeur d’asile / Carte intelligente (Δ.Α.Δ.Π)
Les informations suivantes seront indiquées sur votre carte de demandeur d’asile :
- Un numéro de dossier. Ce numéro vous sera demandé chaque fois que vous souhaiterez contacter le Service d’Asile et connaître les détails de votre dossier.
- L’identifiant du dossier, qui est votre numéro de dossier personnel (ΧΧ/XXXXXXXXX). Chaque fois que vous souhaitez déposer une demande via la Plateforme en ligne du Ministère de la Migration et de l’Asile, vous devrez remplir votre numéro de dossier et votre dossier personnel.
- La durée de validité de votre carte (indiquée dans la case « Validité d’émission ») afin de savoir quand vous devrez la renouveler.
- Numéro de Sécurité Sociale et de Soins Médicaux (ΠΑΑΥΠΑ)
Notes importantes :
- Lors de l’enregistrement de votre demande d’asile, vous recevrez un document séparé indiquant la date de votre entretien d’asile.
- Les cartes indiquent si le titulaire de la carte a une restriction géographique en bas. Par exemple, si vous êtes à Lesbos et avez une restriction géographique, le mot « Lesbos » sera mentionné dans la section « Restriction géographique ».
- La section « Validité d’émission » indique la durée de validité de votre carte. CE N’EST PAS LA MÊME CHOSE QUE LA DATE À LAQUELLE LA CARTE DOIT ÊTRE RENOUVELÉE !
- Renouvellement tous les « nombre de mois » : tous les 6 mois et parfois tous les 1, 3 ou même 12 mois. Ceci est mentionné sur la carte d’asile et déclenche à l’avance la demande de renouvellement. Cependant, en cas de décision négative sur votre demande d’asile, votre carte d’asile pourrait être désactivée avant la date d’expiration.
Vos droits avec la carte intelligente de demandeur d’asile
- Séjourner légalement en Grèce jusqu’à ce que vous obteniez une décision finale sur votre demande d’asile. Vous déplacer librement dans tout le pays sauf si vous avez un tampon « restriction de mouvement » sur votre carte.
- Obtenir un logement
- Bénéficier de soins de santé
- Envoyer vos enfants dans des écoles publiques grecques ou fréquenter une école publique du soir.
- Accéder à une aide juridique gratuite, généralement fournie par des ONG. Aucune aide juridique gratuite financée par l’État n’est fournie en première instance. L’aide juridique gratuite financée par l’État est fournie uniquement pour la procédure d’appel.
- Trouver un emploi et travailler. Vous êtes autorisé à travailler légalement en Grèce deux mois après l’enregistrement de votre demande d’asile.
- Obtenir un PAAYPA (Numéro provisoire de sécurité sociale et de soins de santé).
- Obtenir un numéro fiscal (AFM).
Votre carte de demandeur d’asile/carte intelligente ne vous donne pas le droit de :
- Voyager hors de Grèce
- Faire venir des membres de votre famille en Grèce
Après votre rendez-vous d’enregistrement, vous devez rester en Grèce. Vous devez toujours porter votre carte de demandeur d’asile avec vous.
Demandez conseil à une organisation d’aide juridique si vous avez des questions concernant votre cas spécifique. L’entretien est un processus long et compliqué qui détermine si vous recevrez une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire), donc un professionnel du droit peut vous aider à mieux vous préparer.
Pendant l’entretien :
Ne retenez aucune information ni aucun document. Lors de tout autre entretien que vous aurez, les informations que vous fournirez lors de l’entretien complet d’enregistrement seront accessibles à la personne responsable de votre dossier.